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La visite médicale :
La première démarche du candidat
au permis de conduire, atteint d'un handicap physique, est de subir
un examen médical obligatoire destiné à déterminer
son aptitude à la conduite.
La structure du contrôle est :
- départementale
- nationale
Au niveau départemental, cette visite
médicale est assurée par des médecins agréés
par les Préfets, sur avis du médecin inspecteur départemental
de la santé.
L'avis est positif : il est délivré
à l'intéressé un certificat médical
d'aptitude (valable entre 6 mois et 5 ans) et il peut se présenter
aux épreuves du permis de conduire. Le certificat peut être
valable définitivement si le conducteur est atteint d'une
infirmité incurable, définitive ou stabilisée.
L'avis est négatif : il peut être fait
appel de cette décision.
Au niveau national, il existe deux commissions
:
- la Commission nationale d'examen, réservée
aux handicaps de l'appareil locomoteur.
Composée de trois médecins, elle examine les personnes
atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement incompatible
avec la délivrance ou le maintien du permis de conduire
et qui ont acquis une réadaptation exceptionnelle pour
la conduite de véhicules automobiles.Elle a le pouvoir
de déroger à la réglementation.
- la Commission permanente des incapacités
physiques, traitant des autres affections
Composée des représentants de l'administration et
du corps médical, elle établit la liste indicative
des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention
ou le maintien du permis de 1. conduire ou susceptibles de donner
lieu à la délivrance d'un permis de durée
de validité limitée.Elle examine les cas délicats
qui ne peuvent trouver de solution au niveau départemental,
au regard de la réglementation. Elle ne peut cependant
pas déroger à la règle.
Les examens :
Deux cas se présentent : l'examen d'un candidat
handicapé physique non titulaire du permis de conduire, et
celui déjà titulaire d'un permis de conduire de la
catégorie sollicitée (régularisation).
- L'examen d'un candidat handicapé physique
non titulaire du permis de conduire :
Le candidat doit subir l'épreuve théorique du code
de la route.44 minutes sont prévues pour examiner un candidat
sur un véhicule aménagé, intégrant
les vérifications administratives, et de l'aménagement
du véhicule.Dans un premier temps, l'inspecteur s'attachera
à vérifier l'adéquation des équipements
avec le(s) handicap(s), et dans un deuxième temps à
vérifier la bonne utilisation de ces aménagements,
en plus des connaissances et des savoir-faire évalués
lors des examens traditionnels.
- L'examen d'un candidat déjà titulaire
d'un permis de conduire de la catégorie sollicitée
(régularisation) :
Lorsqu'une personne en possession d'un permis de conduire a été
victime d'un accident laissant des séquelles physiques
d'une gravité telle que la conduite d'un véhicule
normal lui est impossible, elle aspire néanmoins bien souvent
à continuer de conduire.Il lui faut d'abord passer une
visite médicale. L'examen théorique n'est pas passée.Lors
de la régularisation du permis de conduire, l'inspecteur
se contente de vérifier si les aménagements sont
correctement adaptés et utilisés en circulation.
Il ne s'agit donc pas d'un test de capacité complet, mais
d'une simple régularisation du titre déjà
détenu.Le candidat peut également obtenir, aussi
par régularisation, la suppression de ses aménagements
s'il a acquis une réadaptation fonctionnelle satisfaisante.
Handicap physique et conduite
de motocyclettes :
En cas de lésion des membres inférieurs,
un certain nombre d'aménagements sont envisageables :
- regroupement des commandes du
côté du membre valide.
- repose-pied évitant le
glissement.De plus, il importe que soit conservée une position
assise correcte et stable (le port d'une prothèse en cas
d'amputation est obligatoire et l'éventualité de
paralysie des muscles de la colonne vertébrale doit être
soigneusement prise en compte).
- Enfin, surtout en cas de régularisation,
l'adjonction d'un side-car peut constituer un palliatif au handicap.
Les contraintes liées à la conduite
de ce type de véhicule feront l'objet d'une évaluation
attentive, au plan médical.
Pour tous les cas exceptionnels, la Commission nationale
d'examen statuera sur avis motivé de la Commission d'appel.
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